Bienvenue sur Adopt'Animaux. En créant un compte ou en naviguant sur l'Application, vous (l'Utilisateur) passez un contrat avec M&G Group (la Société). Ces règles existent pour protéger la communauté et assurer le respect inconditionnel du bien-être animal.
L'utilisation de l'Application vaut acceptation juridique de ces termes. Si vous n'êtes pas en accord avec l'une de ces règles de bon sens, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.
1. Notre Rôle Exact (Hébergeur et Agrégateur)
Adopt'Animaux est un outil numérique de mise en relation. Nous fournissons la technologie permettant à un adoptant de trouver un refuge, ou à un propriétaire de trouver un éducateur via une carte interactive.
L'Application agrège également des annonces provenant de sources externes partenaires. Ces annonces sont clairement identifiées et redirigent vers les sites d'origine. Nous n'exerçons aucun contrôle éditorial sur le contenu de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude, leur licéité ou leur disponibilité.
Important : Nous ne sommes pas un refuge, ni une animalerie, ni une agence de prestation de services. Nous n'intervenons PAS dans vos contrats, vos paiements, ou dans l'acte d'adoption lui-même. Nous sommes hébergeur des annonces au sens de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
2. Votre Compte, Vos Responsabilités
Vous certifiez avoir au moins 18 ans. Vous devez fournir des informations réelles et vérifiables vous concernant. Les faux profils, usurpations d'identité ou profils « gag » entraîneront un bannissement immédiat.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. Tout acte commis depuis votre compte (un message envoyé, une annonce publiée, un avis laissé, une alerte danger signalée) est réputé être le vôtre devant la loi.
La création de multiples comptes gratuits pour contourner de futures limites d'annonces Pro est une violation directe de ces CGU.
3. Tolérance Zéro (Les Lignes Rouges)
Adopt'Animaux est un espace de bienveillance. Vous serez banni définitivement, sans préavis et sans recours, si vous :
- Faites l'apologie de la maltraitance animale, ou proposez des animaux liés à des combats ou trafics.
- Tentez de vendre des animaux d'espèces protégées, exotiques illégales ou importées frauduleusement (réseaux étrangers).
- Êtes agressif, insultant, obscène ou menaçant envers un autre membre via notre messagerie, le Feed social ou le système d'avis.
- Publiez de fausses alertes dangers sur la Carte des balades dans le but de nuire.
- Utilisez l'application pour vendre autre chose que ce qui est explicitement autorisé (ex : vendre des biens matériels au lieu de proposer du pet sitting).
- Pratiquez le « Scraping » (aspiration automatisée par des robots de nos données de profils ou d'annonces).
4. Le Contenu que Vous Publiez
Les textes et photos de vos annonces, publications sur le Feed, et avis vous appartiennent. En les publiant sur Adopt'Animaux, vous nous concédez une licence (gratuite et mondiale) pour les afficher sur l'appli, les adapter techniquement aux différents écrans, et éventuellement les utiliser pour promouvoir la plateforme.
Vous garantissez que les photos vous appartiennent (pas de photos volées sur Internet) et qu'elles représentent l'animal ou le service réel proposé.
Nous nous réservons le droit de dépublier, de notre propre chef, toute annonce, publication ou avis qui nous semble douteux ou contraire à l'esprit de la plateforme, sans avoir à nous justifier.
5. Carte Interactive et Alertes Danger
La carte des balades permet aux utilisateurs de signaler des zones de danger (verre brisé, chenilles processionnaires, chien agressif, poison, etc.). Ces signalements sont collaboratifs et basés sur la bonne foi de la communauté.
Adopt'Animaux ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité de ces signalements. La carte ne se substitue en aucun cas à votre vigilance personnelle lors de vos promenades. Vous restez seul responsable de la sécurité de votre animal et de vous-même.
6. Liens Externes et Annonces Agrégées
L'Application peut afficher des annonces provenant de sites tiers et contenir des liens hypertextes vers des sites web externes. M&G Group n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de leur disponibilité. Lorsque vous cliquez sur un lien externe, vous quittez l'environnement d'Adopt'Animaux et naviguez à vos propres risques.
7. Code Légal Animalier Français
Pour les Vendeurs / Éleveurs / Donneurs : Vous DEVEZ respecter le Code Rural français. Mention obligatoire de l'identification (I-CAD), respect de l'âge minimum de cession (8 semaines pour chiens/chats), et inscription claire du numéro SIREN si vous êtes un professionnel ou si vous vendez plus d'une portée par an. Tout manquement vous expose à des amendes lourdes de la part des autorités.
Pour les Adoptants / Acheteurs : Vous avez un devoir de diligence. Visitez le lieu de vie de l'animal, exigez de voir les certificats vétérinaires et la mère de la portée. Signalez-nous via le bouton « Signaler » tout vendeur suspectant d'être une usine à chiots.
Certificat d'engagement : Conformément à la loi française de 2022, un certificat d'engagement et de connaissance doit être signé 7 jours avant l'acquisition d'un animal. C'est à vous de respecter ce cadre légal.
8. Notre Propriété Intellectuelle
Le code informatique de l'application, l'algorithme de la carte des promenades, les logos, le nom Adopt'Animaux et le design UI/UX sont la propriété exclusive de M&G Group. Les copier, les rétro-ingénierer ou les utiliser sans autorisation écrite entraînera des poursuites pour contrefaçon.
9. Absence de Garantie Médicale ou Comportementale
Nous ne pouvons garantir que l'animal que vous adoptez sera en parfaite santé à vie, ni que le dog-walker que vous engagez ne sera pas en retard à son rendez-vous. Ces risques sont inhérents aux relations humaines et commerciales entre particuliers. L'utilisation de notre plateforme vaut acceptation de cette limite de notre rôle d'hébergeur.
10. Limites de notre Responsabilité
Dans la limite permise par la loi, M&G Group ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières, ou préjudices physiques ou moraux résultant d'une rencontre IRL (dans la vraie vie) issue de l'application, d'une arnaque perpétrée par un tiers, d'un signalement danger inexact sur la carte, d'une information erronée sur une annonce agrégée provenant d'un site tiers, ou d'une panne technique temporaire de nos serveurs. Notre responsabilité financière totale envers vous ne pourra dépasser le montant que vous nous avez payé pour utiliser un service Premium au cours des 12 derniers mois.
11. Indemnisation
Si la Société M&G Group est poursuivie en justice par l'État ou une association de défense animale à cause de l'une de vos annonces illégales ou de vos actes répréhensibles sur l'Application, vous acceptez de couvrir intégralement nos frais d'avocat et nos condamnations financières.
12. Résiliation et Bannissement
Si vous ne respectez pas les règles de sécurité et de bienveillance du monde animalier édictées ici, nous clôturerons votre compte instantanément, définitivement, et sans préavis. Nous n'avons aucune obligation légale de fournir un service aux fraudeurs.
De votre côté, vous êtes libre de quitter l'application à tout moment en envoyant une demande de suppression de compte à contact@adoptanimaux.fr.
13. Loi Applicable
Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige insoluble à l'amiable avec M&G Group, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher.
14. Évolution des Règles
L'application évolue vite (ajout des abonnements Pro, nouvelles fonctionnalités de carte, agrégation d'annonces externes). Ces CGU évolueront en conséquence. Si vous continuez d'utiliser l'App après une mise à jour notifiée des CGU, vous acceptez juridiquement ces nouvelles règles.
15. Contactez l'équipe
Un doute juridique ou une question sur vos droits ? Contactez notre équipe dédiée : contact@adoptanimaux.fr.